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Harcèlement : une définition précise…

A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal, il sera relaxé à ce sujet. Mais le licenciement sera tout de même jugé nul, en raison de…

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Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée

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Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d'emploi et de travail et/ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, préalablement à leur mise…

Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?

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Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui refuse l’administration, pour qui ce seul label est insuffisant. La société va-t-elle obtenir…

Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

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Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ? Plateformes Web, utilisateurs…

Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?

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Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt…

taxe-a-l’essieu-:-retablir-le-forfait-journalier-?

Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

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La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. Un mode de paiement que certains, qui demandent le rétablissement du forfait journalier, aimeraient…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-appelle-une-salariee-pour-mettre-fin-a-son-contrat…

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…

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C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat… Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est finalement licencié…

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Dispositif « Denormandie » : c’est quoi des travaux « d’amélioration » ?

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Depuis le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Denormandie », toutes conditions par ailleurs remplies, si vous décidez d’acheter un logement faisant l’objet de travaux d’amélioration.…

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Coronavirus (COVID-19) : levée de certaines interdictions de circulation pour les transporteurs

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Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler les jour fériés. Mais, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, pour cette année 2020, certains transporteurs auront l’autorisation de circuler durant les jours…

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Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

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Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs

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En raison de la crise économique liée au coronavirus (Covid-19), de nombreux bateaux de pêche restent à quai. Pour cette raison, une aide financière vient d’être créée spécialement pour permettre aux professionnels de la pêche de…

Coronavirus (COVID-19) : quel est le prix de vente des masques ?

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Dans la perspective du déconfinement fixé au 11 mai 2020, il faut équiper la population française en masques de protection. Il sera notamment possible d’acheter des masques chirurgicaux (hors catégorie FFP) auprès des commerçants et…

coronavirus-(covid-19)-et-pret-garanti-par-l’etat-:-des-precisions-pour-les-experts-comptables

Coronavirus (COVID-19) et prêt garanti par l’Etat : des précisions pour les experts-comptables

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La Commission des normes professionnelles de l’Ordre des experts-comptables vient de préciser les modalités d’intervention des experts-comptables auprès de leurs clients bénéficiant du prêt garanti par l’Etat (PGE). Panorama des…

Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !

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Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les mesures de report des échéances de cotisations et contributions sociales mises en place pour…

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

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Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse… Une exonération de TVA pour les soins…