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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l'emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, mais qui n'est pas de nature à compromettre…
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Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes

Pour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière…
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Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister…
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2021-:-les-nouvelles-mesures-sociales-pour-le-secteur-des-transports

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement…
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2021-:-les-nouvelles-mesures-sociales-pour-l’outre-mer

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées…
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2021-:-les-nouvelles-mesures-sociales-pour-l’outre-mer

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées…
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coronavirus-(covid-19)-:-quels-choix-pour-l’employeur-en-cas-de-hausse-ou-de-baisse-d’activite-?

Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?

Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le…
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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation…
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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les…
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le-montant-du-smic-pour-2021-est-connu-!

Le montant du Smic pour 2021 est connu !

Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021,…
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2021-:-les-nouvelles-mesures-sociales-pour-les-associations

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement…
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responsabilite-elargie-du-producteur-:-du-nouveau-pour-les-distributeurs

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ? Responsabilité…
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coronavirus-(covid-19)-:-renforcement-du-plan-de-soutien-aux-entreprises-exportatrices

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices

Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle vague, nouveau soutien ! Pour mémoire,…
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2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants

La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner…
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