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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020
Actualités Oméni
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses…
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu
Depuis le…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus
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Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les modalités…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit
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Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet…
Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits…
Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles
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La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles.…
Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs
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La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il…
Achats à distance : que faire en cas de problème ?
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En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses !
Achats à distance : un problème, plusieurs étapes…
La crise sanitaire et les…
Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !
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Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de santé. Celles-ci sont-elles suffisamment protégées ? Réponse…
Données…
Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !
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Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion.…
CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?
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Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait pas à l’instance : l’employeur peut certes déléguer ses pouvoirs, mais…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski
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Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail…
…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel
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Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ?
Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle) des pertes…
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
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Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre…
Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?
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Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires une indemnisation……
Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?
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Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre à ses dépens…
Le rôle (exclusif…
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