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Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas (DPA). Laquelle ? …

Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques

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Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour…

Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !

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Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans quelles conditions…

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Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?

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Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction d’impôt plus importante pour certains dons ?

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Certains dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du versement effectué, dans la limite de 552 € en 2020. Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire actuel, cette limite vient…

Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?

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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL ce qu’elle pensait de l’éventuelle mise…

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Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale

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Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les cas. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision…

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Licenciement d’un salarié inapte : combien ?

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Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste…

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Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?

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Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

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En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons…

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Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité

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Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de…

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Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle

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Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il…

Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?

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Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques ! Face à la crise sanitaire liée au…

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Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…

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Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne revenir que pour chercher la mère et l’enfant.…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

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Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être…