Actualités

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Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales

En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et les Urssaf ont accordé des possibilités de report de certaines échéances fiscales et sociales.…

Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations

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Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le gouvernement vient de prendre diverses mesures en ce sens, dont voici un tour d’horizon. …

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Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier

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Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, les acquéreurs et les vendeurs n’ayant pas le droit de se déplacer chez les notaires. Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement

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L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attestation, jusqu’ici écrite sur papier, justifiant du motif de son déplacement. Un dispositif numérique…

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Coronavirus : recourir au prêt de main d’œuvre ?

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Alors que certaines entreprises subissent de plein fouet une baisse d’activité en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19, d’autres, en revanche, constatent un accroissement d’activité. Ces entreprises peuvent donc décider…

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Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer

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L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de faciliter le recours à des médecins étrangers…

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Coronavirus (COVID-19) : compenser le manque de médicaments…

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Face à l’afflux de patients atteints du coronavirus (COVID-19), les besoins en médicaments sont importants. Mais ces besoins sont internationaux, ce qui occasionne des difficultés d’approvisionnement en médicaments. Pour pallier ces…

Coronavirus : l’impact sur la formation professionnelle

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La propagation du coronavirus à l’origine de l’épidémie de covi-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures concernant l’entretien professionnel, l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience. En voici le…

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Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel

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Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi de nouvelles mesures vont être mises en place très…

coronavirus-(covid-19)-:-cumul-emploi-retraite-illimite-pour-le-personnel-soignant-!

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant !

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Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle. Mais, parfois, ce cumul est plafonné. Exceptionnellement, et pour favoriser la mobilisation du personnel soignant face à l’épidémie de covid-19,…

prothese-de-hanche-defectueuse-:-a-qui-la-faute-?

Prothèse de hanche défectueuse : à qui la faute ?

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La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi…

auto-ecoles-:-ce-qui-a-change-pour-le-permis-moto

Auto-écoles : ce qui a changé pour le permis moto

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En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réformer les épreuves du permis moto… Permis…

transporteurs-:-dans-quel-delai-agir-en-cas-de-dommages-?

Transporteurs : dans quel délai agir en cas de dommages ?

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Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation pour son véhicule…

liquidation-judiciaire-:-apres-l’heure,-c’est-plus-l’heure-!

Liquidation judiciaire : après l’heure, c’est plus l’heure !

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Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis, et décide finalement de réclamer le montant initial…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-aide-(financierement)-ses-filiales…

C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales…

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C’est l’histoire d’une société qui aide (financièrement) ses filiales… Parce que ses filiales rencontrent d’importantes difficultés financières, une société décide de les aider en renonçant au paiement de factures qu’elles…