Actualités

Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette…

une-nouvelle-aide-pour-favoriser-la-decarbonation-de-l’activite-industrielle

Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle

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Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ?…

loi-asap-:-du-nouveau-pour-les-operations-d’amenagement

Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi…

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Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques

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Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle…

loi-asap-:-du-nouveau-en-matiere-de-brevets

Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’invention Pour…

loi-asap-:-les-mesures-pour-le-secteur-medical

Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour l’ANSES A compter…

suspension-de-loyer-=-suspension-d’impot-?

Suspension de loyer = suspension d’impôt ?

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Petite question du jour :Le propriétaire d'un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l'impôt sur…

inaptitude-du-salarie-protege-:-quel-est-le-role-de-l’inspecteur-du-travail-?

Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

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Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée.…

Loi ASAP : du nouveau pour les associations

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les associations de…

livret-d’epargne-populaire-:-des-formalites-simplifiees-!

Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Focus sur le Livret…

centres-de-formation-d’apprentis-:-une-prise-en-charge-eventuellement-majoree

Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée

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L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de…

coronavirus-(covid-19)-et-difficulte-des-entreprises-:-certaines-mesures-exceptionnelles-sont-prolongees-!

Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir… Prolongation…

coronavirus-(covid-19)-:-les-assureurs-s’engagent-(de-nouveau)-en-faveur-des-entreprises-les-plus-touchees-par-la-crise

Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise

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Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s)…

indemnite-de-licenciement-:-prendre-en-compte-les-«-gros-»-pourboires-?

Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?

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Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ? Les pourboires,…

Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?

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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis…