Actualités

les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-medical

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et professionnels du secteur médical et paramédical. Au programme notamment : la prise en charge des cotisations sociales,…

lois-de-finances-pour-2024-:-les-nouveautes-en-matiere-de-controle-fiscal-et-social

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

Actualités Oméni

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de…

lois-de-finances-pour-2024-:-les-principales-nouveautes-pour-les-entreprises

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

Actualités Oméni

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises,…

validation-des-acquis-de-l’experience-et-apprentissage-:-qu’est-ce-qui-change-?

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

Actualités Oméni

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse…

achat-revente-de-voitures-d’occasion-:-l’eternelle-question-de-la-tva-sur-marge

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

Actualités Oméni

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique…

nouvelle-marche-a-suivre-en-cas-de-refus-d’un-poste-en-cdi-par-le-salarie-!

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

Actualités Oméni

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite…

revente-de-produits-cosmetiques-:-attention-a-l’usage-illicite-de-la-marque-!

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

Actualités Oméni

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs……

maprimerenov’-:-pour-toutes-sortes-de-proprietaires-?

MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

Actualités Oméni

Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…

geolocalisation-du-vehicule-professionnel-:-meme-apres-le-travail-?

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Actualités Oméni

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise…

velo-electrique-=-assurance-obligatoire-?

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Actualités Oméni

Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…

credit-d’impot-industrie-verte-:-c’est-(deja)-parti-?

Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

Actualités Oméni

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…

ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Actualités Oméni

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…

punaises-de-lit-:-qui-paie-la-desinfection-?

Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

Actualités Oméni

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…

facture-impayee-:-sos-expert-comptable-?

Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…

remboursement-d’un-credit-de-tva-:-«-reprendre,-c’est-voler-»-?

Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?

Actualités Oméni

Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion…