Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?
Actualités Oméni
Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à…
Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
Actualités Oméni
Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ?
Le contrat, rien que le contrat…
Une…
Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !
Actualités Oméni
L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ?
Attention…
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
Actualités Oméni
Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que…
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Actualités Oméni
Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecter…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
Actualités Oméni
De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : pour les prothèses respiratoires
Certaines…
Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?
Actualités Oméni
Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté toutefois encadrée, selon un syndicat qui réclame l’annulation…
Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
Actualités Oméni
Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par l’employeur. Quelle est « la bonne méthode » pour calculer cette retenue ?
Grèves…
Une (in)égalité de traitement à justifier !
Actualités Oméni
Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une indemnisation, estime-t-il. Mais l’employeur a une explication…
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Actualités Oméni
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels…
Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?
Actualités Oméni
Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…
Ne pas attendre que le salarié exprime son…
Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Actualités Oméni
Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés…
Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Actualités Oméni
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ?
Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
Actualités Oméni
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications…
…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine