Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !

Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez…
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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?

Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à…
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Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?

Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le contrat… Une…
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Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !

L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ? Attention…
taxe-forfaitaire-sur-les-objets-precieux-:-pour-tous-?

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?

Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que…
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Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !

Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecter…
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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19

De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les prothèses respiratoires Certaines…
elections-professionnelles-:-un-traitement-de-(de)faveur-des-syndicats-?

Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?

Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté toutefois encadrée, selon un syndicat qui réclame l’annulation…
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Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?

Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par l’employeur. Quelle est « la bonne méthode » pour calculer cette retenue ? Grèves…
une-(in)egalite-de-traitement-a-justifier-!

Une (in)égalité de traitement à justifier !

Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une indemnisation, estime-t-il. Mais l’employeur a une explication…
fourriere-:-une-nouvelle-procedure…-pour-qui-?

Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels…
reclassement-du-salarie-inapte-:-selon-son-souhait-?

Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités… Ne pas attendre que le salarié exprime son…
coronavirus-(covid-19)-et-mesures-exceptionnelles-urssaf-:-de-nouvelles-echeances-pour-le-mois-de-decembre-2020-?

Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés…
coronavirus-(covid-19)-:-fin-du-confinement-en-martinique-?

Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ? Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… …
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