Actualités

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Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité Pour mémoire,…

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Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?

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Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant.…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

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Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers.…

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Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?

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Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire……

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TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

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Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules…

coronavirus-(covid-19)-:-une-mesure-de-soutien-pour-les-associations-intermediaires-en-renfort-des-ehpad

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad

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Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… sous conditions… Coronavirus…

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Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?

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Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé. Mais s’agissant…

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Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?

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Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ? Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ? Lorsque le…

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Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts

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Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ?…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-mise-en-ligne-(prochaine)-d’un-nouveau-formulaire-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d’un nouveau formulaire !

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Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ? Coronavirus (COVID-19)…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020

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A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020

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Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : les établissements…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration

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Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers…

coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-evolution-de-l’application-«-tousanticovid-»

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »

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Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque…

Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes

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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers les plus modestes. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19)…