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Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus…

La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargie Les véhicules à très faibles émissions (VTFE)…

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Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »

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Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ? Professionnels du bâtiment : quels sont…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques

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Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient justement d’être adopté concernant l’exploitation des œuvres cinématographiques…

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Coronavirus (COVID-19) : pas de visio-conférence devant les cours d’assises !

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Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques problèmes en termes de respect des droits de la défense et de droit à un procès…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !

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Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ? …

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !

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Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide…

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Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !

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Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle…

CFE : c’est quoi un local industriel ?

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE).…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020

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Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une…

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Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?

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La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui…

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Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !

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A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir… Quelques rappels… Pour mémoire, une SCP est une société…

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C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

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C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

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Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les…

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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

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Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.Cependant, elle a constaté qu'une partie de son équipe avait souffert de l'isolement. Elle…

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

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Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… …