Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs

Actualités Oméni

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

Actualités Oméni

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés…

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Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue

Actualités Oméni

En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !

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Le gouvernement précise, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant…

Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?

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Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième trimestres 2020. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’exception…

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Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé

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L’épidémie de covid-19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens professionnels dont doivent bénéficier vos salariés. Le Gouvernement a donc pris des mesures d’aménagement…

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Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel

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Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il ? Les partenaires sociaux trouvent finalement un accord au…

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Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?

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Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail

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Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : missions des services de…

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Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021

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Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production…

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Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?

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Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir…

coronavirus-(covid-19)-:-activite-partielle-et-droits-a-retraite-pour-les-clercs-et-employes-de-notaire

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire

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Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle…

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Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?

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Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf… La mise en demeure doit systématiquement…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-micro-creches-et-les-creches-familiales

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales

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Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce…