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Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Actualités OméniPour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ? Déclaration…

Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Actualités OméniSi un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de se positionner au moyen d’un rescrit. Comment ?Etablissements de santé : comment demander…

Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Actualités OméniPour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière ?Chalutiers contraints de rester à quai = indemnité !Pour rappel, la Commission…

RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
Actualités OméniLa CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie…

Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Actualités OméniPour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A vos marques, prêts……

Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Actualités OméniPour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place.…

Brexit : quid des permis de conduire ?
Actualités OméniLe Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit : validité des…

Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?
Actualités OméniParce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande…

Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…
Actualités OméniA la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ? Associés de SCI : une responsabilité……

Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?
Actualités OméniUn salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations correspondantes…A tort ou à raison ? Attention à bien fournir…

Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?
Actualités OméniLes propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait trouvé un accord à ce sujet avec les propriétaires.…

Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau
Actualités OméniLes règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ?Sécheresse et impact agricole : des décisions décentralisées…

Commercialisation du CBD : (im)possible ?
Actualités OméniUn dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il raison ?Commercialisation du CBD : c’est légal…

Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?
Actualités OméniA la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des documents consultés par l’inspecteur lors de ce…
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