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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Actualités OméniDepuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs…

Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Actualités OméniDans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale.…

Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Actualités OméniLes dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point sur les règles applicablesPour mémoire, le Gouvernement…

Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Actualités OméniUn certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois !Pour rappel, un certificat successoral…

Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Actualités OméniActuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir sur les professionnels…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Actualités OméniLes médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle catégorie d’imposition doivent-ils…

C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…
Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette…

Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !
Actualités OméniLa règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dispositions règlementairesPour…

Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !
Actualités OméniPour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protégerPour enrayer la diffusion…

Notaires : une cotisation supprimée ?
Actualités OméniLes notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale de garantie de la profession. Ces cotisations financent une garantie collective qui permet d’indemniser les clients en cas de faute. L’une de ces cotisations va être supprimée.…

Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau
Actualités OméniPlusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture ont été aménagés au début de l’année 2021, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021. De légères modifications viennent d’être apportées à…

C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…
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C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…
Un professionnel, qui exploite un restaurant de plage pendant la période estivale, voit des policiers municipaux se présenter dans son…

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Actualités OméniUn dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA)…

Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Actualités OméniLes travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être…
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