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Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?
Actualités OméniParce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?
Actualités OméniLa Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place…

Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?
Actualités OméniUne salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation
Actualités OméniLa dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation…Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement…

Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…
Actualités OméniUne salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?
Actualités OméniLa dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des…

Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant
Actualités OméniA la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il…

Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?
Actualités OméniUn salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle…

Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?
Actualités OméniA la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur… Va-t-il les obtenir…

Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage
Actualités OméniDe nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette…

Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?
Actualités OméniLa demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le point de départ de ce délai ? Mariage et épargne salariale : un…

Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !
Actualités OméniUne nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une contribution à la production d’œuvres cinématographiques…

Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?
Actualités OméniPour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles modalités d’obtention du…

C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…
Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux d’isolation…
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