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Double faute = Double sanction ?
Actualités OméniUn employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être…

Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021
Actualités OméniPour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ?…

Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?
Actualités OméniPour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Que devez-vous…

Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?
Actualités Oméni2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le point sur les règles applicablesAlors qu’ils…

Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021
Actualités OméniDurant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une…

Faute lourde = volonté de nuire systématique ?
Actualités OméniUn salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur. Sauf qu’il s’est rendu coupable d’effraction, ce qui suffit, selon l’employeur, à justifier le licenciement pour…

Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?
Actualités OméniPar principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des faits de harcèlement ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf mauvaise foi. Mais cela suppose-t-il que le salarié utilise expressément le terme « harcèlement » dans…

Participation à une grève = information préalable
Actualités OméniEn cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, n’importe quel salarié peut y participer, sous réserve d’informer au préalable son employeur de son intention de s’y joindre. Modalités d’information préalable que l’employeur…

Contester un accident du travail : qui conteste ?
Actualités OméniEn présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur son caractère professionnel. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie doit envoyer un questionnaire ou procéder à une enquête. Mais…

RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?
Actualités OméniToute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du premier code…

Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?
Actualités OméniLes particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire…

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Actualités OméniPour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire…

Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Actualités OméniLe transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions…

Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
Actualités OméniA la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise…
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