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Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap,…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’aide juridictionnelle

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Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour…

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Coronavirus (COVID-19) : la sécurité (renforcée) dans les transports en commun

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Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer…

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Coronavirus (COVID-19) et équipements de protection : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

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Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Quid de…

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Coronavirus (COVID-19) : le soutien au secteur viticole renforcé

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La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les dernières dispositions sociales applicables en Guyane et à Mayotte

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Du fait de la prolongation de l’Etat d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, des adaptations relatives aux prestations sociales, aux cotisations sociales et à l’activité partielle ont été rendues nécessaires. Faisons le point… …

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Coronavirus (COVID-19) : l’activité sportive depuis le 14 août 2020

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Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation…

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Coronavirus (COVID-19) : les rassemblements depuis le 14 août 2020

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Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction…

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Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est adapté pour les discothèques

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Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé le Gouvernement à adapter spécialement…

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Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

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Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020

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Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020

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Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces…

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Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !

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Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent, une nouvelle fois, de faire l’objet…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte

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Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagé pour les territoires de la Guyane et de Mayotte pour lesquels l’état d’urgence sanitaire…

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Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?

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Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles…