Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Demander la résiliation judiciaire de son contrat suppose un motif suffisamment grave
Actualités Oméni
Un salarié réclame la résiliation judiciaire de son contrat de travail : il reproche à son employeur d’avoir modifié l’organisation de son temps de travail. Un motif qui n’est pas suffisant pour résilier le contrat, conteste l’employeur.…
Production de vin : à déclarer !
Actualités Oméni
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?
Déclaration viticole de production : à effectuer avant le…
Dirigeants d’entreprise : un Kbis gratuit ?
Actualités Oméni
Au printemps 2019, il a été annoncé que les chefs d’entreprise pourront accéder gratuitement à leur Kbis numérique, sous conditions toutefois. Cette promesse a-t-elle été tenue ?
Kbis numérique : c’est désormais gratuit !
A…
Statut du conjoint du chef d’entreprise : à déclarer !
Actualités Oméni
Conjoint collaborateur, conjoint associé, conjoint salarié. Quel statut choisir ? Désormais, le chef d’entreprise a l’obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise.…
Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer
Actualités Oméni
Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagement régional (SAR), dont la procédure de mise à jour est complexe. Trop complexe, selon le…
Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?
Actualités Oméni
L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que l’un d’eux conteste, en faisant valoir que la dissolution anticipée est fautive……
Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?
Actualités Oméni
Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour responsable de la situation, elle demande au dirigeant…
Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration. Au menu : « doggy bag », service de…
Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le monde associatif et les entreprises solidaires. Voici les principales mesures…
Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez…
Organiser un team building : attention aux excès !
Actualités Oméni
Un manager organise un team building avec son équipe, mais cette manifestation comporte des épreuves particulièrement difficiles à réaliser, notamment pour un collaborateur qui s’en plaint auprès de sa hiérarchie. Plainte qui ne restera…
Harcèlement moral : quelles preuves ?
Actualités Oméni
Une salariée se voit retirer certaines de ses attributions que l’employeur explique par sa nouvelle désignation comme représentante syndicale. Décision qui confine au harcèlement moral, estime la salariée.... Décision qui relève de…
Contrôleurs techniques des véhicules : l’administration veut connaître vos prix !
Actualités Oméni
Une nouvelle obligation va bientôt s’imposer aux contrôleurs techniques de véhicules légers : ils vont devoir, en effet, communiquer leurs tarifs au Gouvernement. Pourquoi ?
Contrôleurs techniques des véhicules : transmettre vos prix…
Location Airbnb : du nouveau au 1er décembre 2019…
Actualités Oméni
Les mairies peuvent mettre en place une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement des locations de logements sur les plateformes Web de type Airbnb. Pour contrôler le respect de cette obligation déclarative, les mairies…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine