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Rentrée 2020 : de nouvelles aides à l’embauche

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières. En voici un panorama… Une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans Entreprises…
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ZRR : c’est quoi une reprise d’entreprise ?

Un dirigeant, qui reprend une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pour elle, la « reprise d’entreprise…
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Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 10 août 2020 !

Depuis 3 ans, le Gouvernement apporte des modifications à la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin », applicables à compter d’une date qui vient d’être fixée au 10 août 2020 ! Tour d’horizon des nouveautés à retenir... …
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Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de la TVA sur le « e-commerce »

Dans le cadre de la crise économique actuelle qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’application effective de la réglementation issue de la réforme européenne de la TVA sur le commerce électronique…
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Réduction d’impôt mécénat : à qui profite votre don ?

Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020, les dons consentis par les entreprises ouvriront droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % pour les versements qui excèdent 2 M€, sauf s’ils sont réalisés au profit de…
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Coronavirus (COVID-19) : une mesure pour le transport ferroviaire

Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats…
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coronavirus-(covid-19)-:-la-prise-en-charge-de-certains-patients-par-l’assurance-maladie

Coronavirus (COVID-19) : la prise en charge de certains patients par l’Assurance maladie

Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet…
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Lutte contre le blanchiment des capitaux : quelles obligations pour le commissaire aux comptes ?

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en…
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Monuments historiques : du nouveau concernant le label de la Fondation du patrimoine !

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails… Un label qui n’est plus…
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Droits de donation, droits de succession : quelles nouveautés en 2020 ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un décès. Que faut-il…
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Coronavirus (COVID-19) : les conséquences sur le classement des établissements touristiques

La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation…
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur quelques nouveautés en matière fiscale

Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions en matière fiscale. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière de crédits d’impôt ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des précisions concernant plusieurs crédits d’impôts à destination des entreprises, mais a également…
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coronavirus-(covid-19)-:-fin-du-chomage-partiel-des-salaries-du-particulier-employeur

Coronavirus (COVID-19) : fin du chômage partiel des salariés du particulier employeur

Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, bénéficier d’un dispositif exceptionnel et temporaire d’activité partielle…
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coronavirus-(covid-19)-:-une-aide-exceptionnelle-pour-certains-diffuseurs-de-presse

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse

Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut…
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