Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?

Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs, les communes qui le souhaitent peuvent réduire le montant de la…

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Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !

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Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?

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Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter…

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Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?

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La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet…

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Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

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Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

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C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la…

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Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

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Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

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Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier…

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Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

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Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

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Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux…

coronavirus-(covid-19)-:-apprentissage,-professionnalisation,-une-aide-de-5-000-e-ou-8-000-e-?

Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

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Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

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Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

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Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement.…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

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Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

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Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir ! Aménagements des procédures de contrôle A…