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Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !
Actualités OméniLes procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Demandes d’autorisation…

Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation
Actualités OméniPour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ? ICPE et cessation…

Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés
Actualités OméniLabel « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le label « commerce…

Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs
Actualités OméniLa loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux.La…

Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?
Actualités OméniLe Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et soutien financier…

Loi Climat : des mesures pour l’employeur
Actualités OméniParmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte des données environnementales au sein de l’entreprise.…

Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?
Actualités OméniA compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce…

Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif
Actualités OméniLa loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ?Extension des possibilités de donLes organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel…

« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue
Actualités OméniA compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté au 1er octobre 2021Pour…

Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
Actualités OméniLa loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ?Une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumesIl est…

Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
Actualités OméniLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la formation environnementale des professionnels,…

Contrôle fiscal : chaque détail compte…
Actualités OméniLe fait qu’une délégation de signature permettant à une contrôleuse des finances publiques de signer un avis de mise en recouvrement n’ait pas été affichée permet-il d’échapper au paiement des sommes réclamées ? Peut-être……

Déficit foncier : gare aux abus !
Actualités OméniParce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à ses associés en contrepartie du paiement d’un loyer dérisoire, l’administration fiscale décide de remettre en cause les déficits fonciers déclarés par cette société. A tort…

Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?
Actualités OméniUn particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé dispensé par un journal. Ce qui mérite, selon lui, une indemnisation… et selon le juge ? Responsabilité des produits défectueux : attention aux…
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