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Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Actualités OméniTout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment faire ? Conjoint de chef d’entreprise…

Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021
Actualités OméniPour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? De combien est-elle ? Gel du mois…

Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
Actualités OméniLa règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisésPour rappel,…

C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…
Soupçonnant un vol, un garagiste demande à un salarié d’ouvrir le coffre de sa voiture et y découvre des bidons d’huile et de liquide de refroidissement…

Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Actualités OméniUne nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour qui ? Comment ?Pour favoriser l’accès des…

Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
Actualités OméniDe manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le…

Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
Actualités OméniLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales… Tenir…

Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
Actualités OméniL’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditionsPour rappel, les…

Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Actualités OméniLes véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres…

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
Actualités OméniLa limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules…

Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
Actualités OméniLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux pouvoirs pour le maireLes pouvoirs de police en matière de publicité…

Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Actualités OméniLes modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligationPour mémoire,…

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
Actualités OméniLa règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementaleLa nouvelle règlementation…

« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
Actualités OméniLes propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration fiscale. Que devez-vous…
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