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Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur
Actualités OméniUn bailleur agricole estime que l’action engagée par son locataire pour contester le congé qu’il lui a délivré est irrecevable. La raison ? Le congé contesté, certes irrégulier, a été remplacé par un second, parfaitement régulier.…

Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre…
Actualités OméniLe liquidateur d’une société décide d’étendre cette procédure à la holding qui la détient. Le motif ? Le patrimoine de l’une se confond dans celui de l’autre… Explications. Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : gare…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité,…

Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?
Actualités OméniEn cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l’indemnisation versée au salarié diffère selon qu’elle est d’origine professionnelle ou non professionnelle. Mais comment faire la différence ? L’inaptitude est-elle…

Congé paternité : et pour les agriculteurs ?
Actualités OméniDepuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée, et il est même désormais obligatoire de prendre une partie de ce congé. La MSA vient justement de préciser les modalités d’indemnisation…

Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ?
Actualités OméniA la suite d’un accident du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit verser diverses réparations au salarié victime. Des sommes que la Caisse est amenée à récupérer auprès de l’employeur lorsque la faute inexcusable…

Hausse des prix des carburants : création d’une « indemnité inflation »
Actualités OméniSuite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation » Qui peut en bénéficier ? Quelle est son montant ? Comment sera-t-elle versée ?Indemnité inflation…

Travaux et compensation collective agricole : du nouveau
Actualités OméniLe mécanisme de compensation collective agricole, qui permet de compenser les impacts de certains travaux sur les filières agricoles, vient d’être aménagé. Que devez-vous retenir ?Compensation collective agricole : une possibilité de…

Laboratoires : une obligation de déclaration
Actualités OméniLes laboratoires doivent déclarer les montants des investissements publics dont ils ont bénéficié pour développer certains médicaments. Comment ?Comment déclarer le montant des investissements perçus ?Pour mémoire, il existe une liste…

Bail commercial : rappels (utiles) sur l’indemnité d’éviction
Actualités OméniLa règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail. Dans ce cadre, faisons le point sur l’indemnité…

Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !
Actualités OméniPour tendre vers une suppression du plastique dans la composition des gobelets à usage unique, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Celles-ci prévoient notamment les conditions de réalisation de cet objectif et les…

Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l’étranger
Actualités OméniL’Urssaf vient d’ouvrir un nouveau service à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux exerçant notamment une partie de leur activité professionnelle à l’étranger. Que devez-vous savoir ? Exercer son activité…

Congé d’enseignement ou de recherche : comment ça marche ?
Actualités OméniAfin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, le congé d’enseignement ou de recherche, auparavant supprimé, a été rétabli. Un congé dont les modalités d’application viennent tout juste d’être…

Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD !
Actualités OméniLes cookies tiers permettant de récolter des informations sur les habitudes de navigation des internautes à des fins publicitaires sont de plus en plus limités par les navigateurs web. Les professionnels du numérique sont donc contraints…
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