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Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant…

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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)

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L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

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Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des tests obligatoires pour certains…

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Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?

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Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ? Industriels et « pack rebond » : faciliter…

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Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?

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Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! Illicite, selon…

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Imposer des congés payés : des délais à respecter !

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Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement,…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

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Le Gouvernement vient de dévoiler son « plan jeunes », comprenant diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Voici un panorama des principales mesures… Coronavirus (COVID-19) : des aides à l’embauche des…

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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail des personnes vulnérables ?

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Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 pouvaient, jusqu’alors, bénéficier d’un arrêt de travail (indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle). Ces…

Aides d’Etat : toujours plafonnées ?

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La règlementation européenne relative aux aides de minimis venant limiter le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise, qui devait prendre fin en décembre 2020, vient d’être prolongée. Jusqu’à quand…

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Planification territoriale : simplification de la hiérarchie des documents d’urbanisme

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La Loi Elan, adoptée en fin d’année 2018, a apporté de nombreuses modifications relatives aux documents d’urbanisme, notamment quant à leur articulation entre eux. De nouvelles précisions viennent d’être apportées sur ce point…

concurrence-deloyale-:-debaucher-les-salaries-d’un-concurrent…-«-sans-penser-a-mal-»-?

Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?

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Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selon celui-ci, qui souligne ne pas avoir eu de mauvaise intention … Désorganiser son concurrent…

c’est-l’histoire-d’une-sci-qui-se-prend-pour-un-hotel…

C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel…

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C’est l’histoire d’une SCI qui se prend pour un hôtel... Une SCI loue des villas meublées. Et parce qu’elle offre le petit-déjeuner, fournit le linge de maison et s’occupe du ménage, elle sait qu’elle peut soumettre les loyers…

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Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers indemnisés par les assureurs ?

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En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements, comme les hôtels par exemple, de recevoir de la clientèle. Un hôtelier a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour…

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Remboursement d’impôt sur le revenu : quand ?

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Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, et au calcul de votre impôt définitif par l’administration, vous allez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? 3 dates, un remboursement…

Coronavirus (COVID-19) : non-respect des gestes sanitaires = fermeture du commerce ?

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Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées au covid-19, le Préfet est doté de pouvoirs étendus, afin de s’assurer du respect des gestes sanitaires, notamment dans les commerces. En voici l’illustration pratique avec l’exemple…