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Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?
Actualités OméniParce que le système actuel de répartition des quotas semble la défavoriser, est-il envisageable de réserver spécifiquement certains quotas à la pêche artisanale ? Réponse du gouvernement…Quotas de pêche : pas de changement à venir…

Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !
Actualités OméniLes filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur doivent organiser la prévention et la gestion des déchets générés par certains produits. De nouveaux secteurs seront concernés à compter du 1er janvier 2022.…

Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !
Actualités OméniAlors qu’il est possible de se faire tester ou vacciner dans divers endroits (laboratoire, cabinet médical, pharmacie, etc.), de nombreuses offres de dépistage et de test frauduleuses apparaissent. Comment les reconnaître ?Coronavirus (COVID-19)…

Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?
Actualités OméniCes dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce type de dispositif s’avère polluant, puisqu’il conduit à des rejets…

Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?
Actualités OméniUn notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à…

Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
Actualités OméniRéponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables…

Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
Actualités OméniL’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche…

L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
Actualités OméniL’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ?Pour mémoire, les délais de paiement applicables…

Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Actualités OméniLe personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions…

Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
Actualités OméniA la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage de l’économie, de nombreuses tensions subsistent dans plusieurs corps de métiers, ces derniers ayant du mal à recruter. Pour tenter de résoudre le problème, le gouvernement vient…

Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Actualités OméniLe mode de calcul de la contribution couvrant les frais de service de santé au travail interentreprises entraîne-t-il une différence de traitement injustifiée entre les employeurs ? Réponse du juge… Modalités de calcul du montant de…

Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Actualités OméniEst-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux de viabilisation ou d’aménagement paysager d’un terrain pour le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible ? Taxe sur la vente…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit,…

Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Actualités OméniPour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ?Coronavirus (COVID-19) et voyage en Outre-mer…
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