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DSN : que faire en cas d’erreur ?
Actualités OméniPour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche…

Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?
Actualités OméniUn salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant…

Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !
Actualités OméniSuite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires…

Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes
Actualités OméniLes entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit…

Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…
Actualités OméniEn attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle…

Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Actualités OméniTout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir…

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants
Actualités OméniLes objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date…

Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?
Actualités OméniVous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation…

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !
Actualités OméniPour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19)…

Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?
Actualités OméniDans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement…

Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile
Actualités OméniLa filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier,…

Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?
Actualités OméniL’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de…

Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?
Actualités OméniLe Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : incompatibles, sauf…Pour…

E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
Actualités OméniPetite question du jour :Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix…
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