Actualités

agriculteurs-:-une-dispense-de-formation-professionnelle-precisee

Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois…

taxe-fonciere-:-c’est-quoi-un-logement-vacant-?

Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?

Actualités Oméni

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements…

viticulteurs-et-taxe-fonciere-:-quand-l’administration-est-invitee-a-revoir-sa-copie…

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Actualités Oméni

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à…

teom-:-et-si-la-mairie-n’assure-pas-la-collecte-de-vos-dechets-?

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Actualités Oméni

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

Actualités Oméni

Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire…

transporteur-routier-:-quelle-est-votre-«-capacite-financiere-»-?

Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?

Actualités Oméni

Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au registre national des entreprises de transport par route. Une inscription qui n’est possible…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers

Actualités Oméni

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les agents immobiliers et est susceptible d’influer sur les dossiers de location qu’ils…

filiere-betterave-sucre-:-comment-faire-face-au-virus-de-la-jaunisse-?

Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?

Actualités Oméni

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et cause d’importantes pertes de production. Qu’a décidé…

restaurateur-et-contrat-de-franchise-:-une-resiliation-anticipee-…-et-sans-frais-?

Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?

Actualités Oméni

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité. Qu’il refuse toutefois de verser, après avoir relevé que le contrat de franchise ne prévoit…

taxe-fonciere-:-une-exoneration-pour-les-associations-?

Taxe foncière : une exonération pour les associations ?

Actualités Oméni

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif…

commercants-:-gestes-barrieres-=-paiement-par-carte-bancaire-?

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.A tort, selon un client, qui lui rappelle qu'il n'a pas le droit…

coronavirus-(covid-19)-:-une-reduction-de-cotisations-sociales-pour-certains-tns

Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS

Actualités Oméni

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités ? Pour les travailleurs indépendants…

coronavirus-(covid-19)-:-une-exoneration-de-charges-pour-certains-employeurs

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales…

coronavirus-(covid-19)-:-revision-du-calcul-de-vos-cotisations-sociales-personnelles

Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles

Actualités Oméni

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas été prélevées mais systématiquement reportées. Les paiements…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

Actualités Oméni

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers de succession qu’ils traitent. Que…