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Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est propriétaire, un couple fournit une attestation du maître d’œuvre témoignant de…

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Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile

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Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi faire ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de soutien : vous pouvez candidater…

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Associations : et si on vous prête un local communal ?

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Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

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Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance…

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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

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Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne paient pas leurs factures à temps.Pour anticiper ce risque, elle décide de constituer une provision pour créance…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles

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De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »

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La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance l’opération « colos apprenantes ».…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au…

Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées ! En zone verte (soit tout le territoire…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans les espaces divers, la culture et les loisirs Jusqu’au…

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Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !

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Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…

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La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation…

Vente de titres : concubin = conjoint ?

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Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit,…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

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Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou…

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Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration

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La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans la restauration Jusqu’à présent, il était prévu…