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Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement,…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport ! Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport aérien Les vols à l’intérieur de la France métropolitaine Depuis…

coronavirus-(covid-19)-:-des-nouveautes-pour-le-fonds-de-solidarite

Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés pour le Fonds de solidarité

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L’accès au Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Revue de détails des modifications à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide versée au titre du mois de mars 2020 Pour rappel, jusqu’à…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel

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Les conditions d’octroi d’une aide financière par le Fonds de solidarité viennent d’être spécialement adaptées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport et de l’évènementiel. Voici ce qu’il faut en retenir…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement des délais en matière sociale

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La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à prendre des mesures d’aménagements de délais. Voici les derniers en matière sociale… Des aménagements de délais précisés …

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant-qui-prend-un-engagement-de-caution…-paye-par-son-epouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

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Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques…

Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…

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La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs… L’étiquetage de l’origine…

societe-en-formation-:-une-reprise-d’acte-(in)valide-?

Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?

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Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question…

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Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

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CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !

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La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles portent sur l’affichage de l’origine des viandes et du vin… L’obligation…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre

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Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ? Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle

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Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées, notamment…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Mesures relatives aux contrats courts En…