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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement l’Ordre des architectes et le renouvellement des membres de son conseil…

Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises

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La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour soutenir spécifiquement celles engagées dans des marchés publics… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté

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La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur trésorerie dans cette période troublée, des mesures d’assouplissement des avances en compte…

Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?

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Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le temps de pause de 20 minutes peut être scindé en plusieurs…

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Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?

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Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travaillées, constate le salarié. De quoi requalifier son contrat intermittent en contrat de travail…

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Avocats : communiquez sur votre spécialité !

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Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., mais pas sur leurs supports professionnels (plaques professionnelles, cartes de visites, etc.).…

Coronavirus (COVID-19) : les trains de nuit peuvent de nouveau circuler !

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sanitaire va leur permettre de circuler à nouveau, dès le premier week-end de juillet, à condition…

Dividendes : quand leur sort fait l’objet d’un désaccord…

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Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en réserve de ses bénéfices. En a-t-il le droit ? Dividendes : 3 contre 1 = abus de majorité…

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Coronavirus (COVID-19) et EHPAD : vers un retour à la normale ?

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Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère de la Santé a précisé comment cette nouvelle phase allait concrètement se matérialiser… Coronavirus…

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Adhérents d’un organisme de gestion agréé : qui peut tenir votre comptabilité ?

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Dans le cadre de leurs missions, les associations agréées et les organismes mixtes de gestion agréés pouvaient tenir la comptabilité de leurs adhérents. Une possibilité qui n’existe plus depuis le 3 juin 2020… Tenue de comptabilité…

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : vérifiez le calcul de l’administration !

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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément de taxe sur les bureaux en Île-de-France, ce qu’elle conteste, après avoir relevé une erreur de calcul… Taxe sur les bureaux en Île-de-France…

revenus-fonciers-:-les-interets-d’emprunt-toujours-deductibles-?

Revenus fonciers : les intérêts d’emprunt toujours déductibles ?

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Pour le calcul de son revenu imposable, un propriétaire bailleur déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour financer l’achat de l’appartement placé en location, comme le lui permet la Loi.…

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Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !

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Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique.…

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Congé pour deuil d’un enfant : ce qu’il faut savoir

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Tout salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une autorisation d’absence « pour événement familial ». L’un des événements donnant lieu à un congé de ce type est le décès d’un enfant. La Loi vient même de reconnaître…

TVA : 2 prestations de service = 2 taux de TVA ?

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Un entrepreneur exerce une activité de location de téléviseurs et de fourniture d’accès aux services de télévision en milieu hospitalier qu’il soumet à la TVA. Mais à quel taux ? 10 % ou 20 % ? Réponse… TVA : c’est quoi votre…