Actualités

Restaurant : » A table ! «

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.). Un midi, il accueille un…

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Coronavirus (COVID-19) : l’intervention du fonds de solidarité est prolongée

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Créé par l’Etat en mars 2020, le Fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises afin qu’elles puissent faire face aux difficultés financières engendrées par la crise sanitaire. Son intervention, initialement…

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Coronavirus (COVID-19) : des titres restaurants à utiliser sans condition ?

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Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et afin de soutenir les entreprises du secteur des cafés, hôtels et restaurants, des assouplissements…

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Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème des justificatifs

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Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue…

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures attendues dans les prochains jours…

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Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures attendues dans les prochains…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique

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Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre

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La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir. …

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Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

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Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir ! …

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020

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Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires… Coronavirus (COVID-19) : la distribution prioritaire et gratuite de masques…

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales

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La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en place un calendrier pour procéder à ce renouvellement…

coronavirus-(covid-19)-:-des-precisions-sur-la-prime-exceptionnelle-versee-aux-agents-publics

Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics

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Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime…

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Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau

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Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française…

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Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique

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Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos salariés, avec, tous les 6 ans, un entretien-bilan. Ainsi, tous les salariés embauchés avant le…

exposition-aux-rayonnements-ionisants-:-disponibilite-d’une-plateforme-de-suivi

Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi

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Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que…

conge-pour-demolir-:-un-droit-de-preemption-pour-le-locataire-?

Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?

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Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique ! La locataire…