Actualités

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Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?

Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait qu’elle travaille au moins 35 h par semaine, une co-gérante (non-salariée) de succursale de commerce alimentaire demande un rappel de rémunération…Va-t-elle l’obtenir ?…

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Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD

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Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées.…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs

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En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation…

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Succession : un héritage en partie bloqué ?

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Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues…

Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?

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Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une…

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SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?

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Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ?Une société civile immobilière (SCI) obtient un…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages…

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Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

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Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce…

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Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

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Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails…Brexit : la problématique des licences de pêcheDans le cadre du Brexit,…

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Professionnels de l’accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

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Pour renforcer la qualité de l’accueil des jeunes enfants, diverses mesures ont été prises en faveur des professionnels qui en ont la charge. Lesquelles ? Accueil de jeunes enfants : une charte et un plan de formationPour mémoire, toute…

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Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021

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Après avoir été reportées à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont finalement entrées en vigueur le 1er octobre 2021. Que faut-il en retenir ? Allocation chômage…

cotisations-sociales-des-agriculteurs-touches-par-le-gel-:-un-delai-supplementaire-?

Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

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La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode…

produits-a-usage-unique-:-un-nouveau-marquage-obligatoire-!

Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !

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Pour limiter les conséquences néfastes sur l’environnement des produits à usage unique constitués de plastique, la règlementation européenne prévoit une obligation d’information des consommateurs par le biais d’un marquage. Lequel…

coronavirus-(covid-19)-:-quels-sont-les-departements-les-plus-touches-?

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

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Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements…

Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

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A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite…