Actualités

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Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021…

Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?

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La règlementation applicable à la production et à l’achat de biogaz vient de faire l’objet de diverses précisions, notamment relatives au dispositif d’obligation d’achat pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En…

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Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

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Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !Si vous achetez…

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Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

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Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre la 56e et la 68e heure de vol. Sauf que la durée mensuelle de travail dans ce secteur est fixée…

Courriel = sanction disciplinaire ?

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Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches. Un courriel valant déjà sanction…

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Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL

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La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier…

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Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément

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Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que «…

Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

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Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ?Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021Les montants de certaines…

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Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients

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Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié…Prescription des médicaments biologiques…

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Grippe aviaire : une réglementation renforcée

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Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ?Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque…

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Constructeurs : des normes parasismiques aménagées

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Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ?Constructeurs : modification des règles de construction…

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Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022

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Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction,…

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Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

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A partir du 15 octobre 2021, le gouvernement va mettre fin à la gratuité générale des tests de dépistage de la Covid-19. Certaines personnes devront donc payer leur test. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : payant à compter du…

coronavirus-(covid-19)-:-combien-cela-coute-de-se-faire-tester-en-outre-mer-?

Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

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A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : quelle…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

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A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ?A partir du 15 octobre 2021, les…