Actualités

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des…

Avocat : une nouvelle spécialité ?

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Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en droit des enfantsDepuis le 9…

coronavirus-(covid-19)-:-la-reglementation-des-tests-au-15-octobre-2021

Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

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Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des tests par l’assurance maladie, la rémunération des opérations…

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Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?

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Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance de ces…

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Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques

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Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications.Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehausséDésormais,…

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

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Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaireJusqu’à présent, il était possible…

travail-dissimule-:-le-point-sur-les-sanctions-infligees-aux-employeurs

Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

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Le cumul des multiples sanctions (pénales, administratives, etc.) infligées à un employeur s’étant rendu coupable d’une infraction de travail dissimulé est-il « légal » ? Réponse du juge… Travail dissimulé : 1 infraction = plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

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En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures pour ajuster les épreuves pratiques du permis moto jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve…

coronavirus-(covid-19)-:-une-aide-a-la-reprise-(ou-a-la-creation-?)-d’un-fonds-de-commerce-pour-tous-?

Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d’un fonds de commerce pour tous ?

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Un dispositif de soutien a été mis en place pour accompagner les entreprises ayant repris un fonds de commerce pendant la crise sanitaire. Celui-ci vient de faire l’objet d’ajustements qui allongent, notamment, la liste des bénéficiaires.…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-la-procedure-de-traitement-de-sortie-de-crise-!

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise !

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De nouvelles précisions viennent d’être données concernant la procédure de traitement de sortie de crise. Que contiennent-elles ? Coronavirus (COVID-19) et procédure de traitement de sortie de crise : pour qui ? Comment ?Pour mémoire,…

eclairage-des-cycles-:-quoi-de-neuf-au-1er-decembre-2021-?

Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

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La règlementation propre aux lanternes des cycles fera l’objet, le 1er décembre 2021, de divers aménagements. Lesquels ? Eclairage des cycles : des ajustements en vue !Pour mémoire, l’éclairage des cycles fait l’objet d’un encadrement…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-du-mois-de-septembre-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne !

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Certaines entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité :…

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Coronavirus (COVID-19) : adaptations du Fonds de solidarité pour l’Outre-mer pour le mois de septembre 2021

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L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 vient de faire l’objet de divers aménagements en faveur des entreprises domiciliées en Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité :…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide coûts fixes pour le mois de septembre 2021

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Parmi les dispositifs de soutien financier mis en œuvre pour accompagner les entreprises touchées par la crise sanitaire figure le dispositif de prise en charge des coûts fixes, dont les modalités d’octroi viennent (encore) d’être réaménagées.…

c’est-l’histoire-d’un-dirigeant,-caution-pour-sa-societe,-pour-qui-(tous-?)-les-mots-comptent…

C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…

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C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire,…