Actualités

retraite-complementaire-:-vers-une-revalorisation-pour-les-salaries-du-prive-?

Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ? Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022Face à l’inflation actuelle que connaît…

EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…

Actualités Oméni

Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments qu’il rattache à son activité d’hébergement imposable à la TVA. Il demande donc à récupérer la totalité de la taxe qu’il a lui-même payé…

vendre-du-carburant-non-conforme-a-la-reglementation-:-possible-?

Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?

Actualités Oméni

En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ?Vendre du carburant non conforme…

crise-energetique-:-soutenir-les-entreprises-en-difficultes

Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Actualités Oméni

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ?Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprisesPour…

filiere-methanisation-:-tenir-compte-du-voisinage

Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

Actualités Oméni

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser…Filière méthanisation : quelle…

blocage-des-raffineries-:-des-solutions-pour-les-entreprises-impactees-?

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Actualités Oméni

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants,…

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Actualités Oméni

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le 1er septembre 2022, à 30 centimes d’euro par litre en métropole. Ce…

c’est-l’histoire-d’un-pizzaiolo-mis-dans-le-petrin-par-son-bailleur…

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire.…

Titres-restaurants : qu’allons-nous manger ce soir ?

Actualités Oméni

Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc…« Non ! », répond…

facturation-electronique-:-quelles-donnees-transmettre-a-l’administration-?

Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?

Actualités Oméni

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette…

coronavirus-(covid-19)-et-compagnie-aerienne-:-vers-un-retour-du-dispositif-«-creneau-utilise-ou-perdu-»-?

Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Actualités Oméni

Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la covid-19, les avions étant cloués au sol. Le trafic aérien connaissant une forte reprise, ce dispositif va-t-il prendre fin ? Réponse…Dispositif…

facturation-electronique-:-on-en-sait-un-peu-plus-sur-les-«-plateformes-de-dematerialisation-»…

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Actualités Oméni

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, ainsi que pour transmettre certaines données de transaction et de paiement, les entreprises pourront choisir…

Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

Actualités Oméni

L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit permettre aux artistes et aux professionnels de la culture d’améliorer et de développer leurs compétences. Comment ?Culture Moves Europe : un programme…

deplacements-a-l’etranger-:-un-guide-pour-proteger-ses-donnees

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Actualités Oméni

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection des données personnelles de ses ressortissants, cela n’empêche pas que les données, personnelles ou professionnelles, puissent faire l’objet…

commande-publique-:-savoir-reagir-face-a-l’imprevu

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Actualités Oméni

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les juges quant à l’adaptabilité des contrats de la commande publique. Dont acte…Modification des conditions financières et de la durée des contrats…