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Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques.…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques

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Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?

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En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions…

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2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

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Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur… Secteur médical : contribution à la formation professionnelle Pour…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

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La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction

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La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie

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Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un…

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Facturation électronique : démarrage en 2023 ?

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Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications… Facturation électronique : réception en 2023,…

cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-:-baisse-en-2021-?

Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?

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La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences… Cotisation sur la valeur ajoutée : un…

Abandon de loyers = crédit d’impôt ?

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Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois… Crédit…

2021-:-un-credit-d’impot-pour-les-detenteurs-de-vehicules-electriques

2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques

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En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles ? Véhicules…

cotisation-fonciere-des-entreprises-:-du-nouveau-en-2021-!

Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !

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La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE : de nouvelles exonérations facultatives En…

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Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…

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Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement…

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Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?

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Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée : cette opération connue sous le nom de…

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Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…

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La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaines…