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Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent une nouvelle campagne de vaccination s’ouvre……

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Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !

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Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications.Risque…

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Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !

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En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques.…

Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

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Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ?Annuaire national…

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Éoliennes : optimiser l’énergie… et la taxe foncière ?

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Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières.Mais à la lecture de son avis, il se rend compte que le montant à payer…

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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

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Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche.…

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Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

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Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale…

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Euro numérique : bientôt le top départ ?

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L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter…

agrandissement-d’exploitations-agricoles-:-quand-la-procedure-est-suspendue…

Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…

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Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-pour-qui-seul-le-travail-accompli-merite-salaire…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire… Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d'un…

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Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?

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Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle,…

reductions-et-credits-d’impot-:-une-avance-modulable-?

Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?

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Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été, l’administration vous a demandé le remboursement d’un trop-perçu ! Il est possible, à l’avenir, d’éviter cette situation. Mais comment…

marketing-de-reseau-et-systemes-pyramidaux-:-faites-la-difference-!

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

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Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer en impliquant directement son réseau dans la promotion et la distribution de son produit. Derrière la promesse d’un profit rapide, la Direction générale…

entreprises-en-difficultes-economiques-:-pensez-a-la-mediation-du-credit

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

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Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse des prix de l’énergie, inflation, etc. : il existe de nombreuses raisons qui peuvent amener les entreprises à connaître des difficultés économiques. Pour…

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T Elections professionnelles : attention à l’organisation !

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Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour un employeur, surtout lorsque des tensions existent dans l’entreprise. Vouloir sécuriser cette procédure, et notamment celle du dépouillement des votes,…