Actualités

Loi « pass sanitaire » : un pass étendu

La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les principales mesures que vous devez retenir…Extension du pass sanitairePour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19,…

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Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?

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La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des indemnités journalières des travailleurs…

Loi « pass sanitaire » : les mesures diverses

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La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les petites mesures que vous devez connaître…Prolongation des pouvoirs exceptionnels du Premier ministreEn raison de la situation sanitaire, des mesures exceptionnelles…

Loi « pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir sur la vaccination obligatoire

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La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la vaccination obligatoire.La vaccination obligatoire et les obligations de l’employeurDésormais, doivent être vaccinés contre…

coronavirus-(covid-19)-et-transport-de-marchandises-:-des-derogations-a-l’interdiction-de-circulation

Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation

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Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction de circulation ont été prévues pour certains véhicules de transport de marchandises au cours du mois de septembre 2021. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-du-mois-de-juillet-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !

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Les entreprises qui souhaitent obtenir une aide de la part du Fonds de solidarité doivent en faire la demande par le biais d’un formulaire de demande spécifique. Celui du mois de juillet 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus…

Loi bioéthique : mesures diverses

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La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici un panorama des petites mesures…

loi-bioethique-:-ce-qu’il-faut-savoir-sur-la-recherche-sur-embryon

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce…

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

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A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir…

coronavirus-(covid-19)-et-travailleurs-independants-:-vers-la-fin-du-report-des-echeances-sociales-?

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

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Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs…

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

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Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale.…

produits-et-equipements-a-risques-:-quelle-(nouvelle)-reglementation-?

Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

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Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point sur les règles applicablesPour mémoire, le Gouvernement…