Actualités

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Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être…

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Travailleurs indépendants : un accompagnement de l’Assurance Maladie en cas de difficultés de santé

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Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin…

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Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?

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Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ?Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vaccinésDésormais,…

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Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

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De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités…

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Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !

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Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du…

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Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !

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Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du…

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Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

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Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entreprises…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD

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Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanitaire allégé dans…

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Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé

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Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ?La liste des navires concernés est connue !Les personnes bénéficiant…

Environnement : un pacte vert pour l’Europe

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Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ensemble…

Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?

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Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit hic, vous vous apercevez que vous avez été « surbooké » sur votre vol… et que l’embarquement vous est refusé, par manque de place. Quels sont vos moyens d’action ? Surbooking…

Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !

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Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues. Quelles sont-elles…

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VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?

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Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation.…

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Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

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Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification…

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Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil

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Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueilPour…