Actualités

contrat-de-travail-a-temps-partiel-:-un-ecrit-d’une-grande-importance…

Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en…

inaptitude-du-salarie-:-1-refus-de-reclassement-=-1-licenciement-?

Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

Actualités Oméni

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit…

Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?

Actualités Oméni

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela…

economie-circulaire-:-dechetteries-et-recuperation-de-dechets-generes-par-le-recyclage

Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage

Actualités Oméni

Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment…

vente-immobiliere-:-quelle-responsabilite-pour-l’agent-immobilier-?

Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?

Actualités Oméni

Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite indemnisation… et selon le juge ? Agent immobilier : une responsabilité…

loi-de-finances-rectificative-pour-2021-:-les-principales-nouveautes-fiscales-pour-les-particuliers

Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Actualités Oméni

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, certaines concernent spécifiquement les particuliers. Revue de détails… Réduction d’impôt pour donsLe…

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021-2022

Actualités Oméni

Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales

Actualités Oméni

Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants…

loi-de-finances-rectificative-pour-2021-:-les-nouveautes-diverses-a-connaitre

Loi de finances rectificative pour 2021 : les nouveautés diverses à connaître

Actualités Oméni

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, on retrouve des aménagements qui concernent la taxe locale sur la publicité extérieure, le droit fixe sur…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-nouvelle-aide-a-destination-des-entreprises-multi-activites

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide à destination des entreprises multi-activités

Actualités Oméni

Conformément aux annonces gouvernementales, une nouvelle aide financière destinée aux entreprises multi-activités vient de voir le jour. Quelles sont ses modalités d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière : pour qui ? Comment…

une-nouvelle-exoneration-d’impot-pour-les-medecins-?

Une nouvelle exonération d’impôt pour les médecins ?

Actualités Oméni

Parmi le cortège de mesures mises en place dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2021 publiée le 20 juillet 2021, il en est une qui concerne spécifiquement certains professionnels médicaux. De quoi s’agit-il ? Une exonération…

Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :Un employeur apprend, par l'intermédiaire d'un collaborateur, qu'un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l'entreprise et destinés à une prochaine commercialisation.Un…

coronavirus-(covid-19)-:-panorama-des-nouveautes-fiscales-pour-2021

Coronavirus (COVID-19) : panorama des nouveautés fiscales pour 2021

Actualités Oméni

La Loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée ce 20 juillet 2021 et comporte quelques mesures destinées à soutenir les entreprises dans cette période de crise sanitaire et économique. Tour d’horizon des nouveautés à connaître……

report-en-arriere-des-deficits-:-les-nouveautes-2021

Report en arrière des déficits : les nouveautés 2021

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le gouvernement aménage, une nouvelle fois, le dispositif de report en arrière des déficits (aussi appelé « carry back »). Que faut-il retenir ? Traitement…

Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021

Actualités Oméni

En raison de la nouvelle hausse de la propagation de la covid-19 et du variant delta, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des lieux dans lesquels la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire. Quels sont-ils ?Coronavirus…