Actualités

Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021

En raison de la nouvelle hausse de la propagation de la covid-19 et du variant delta, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des lieux dans lesquels la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire. Quels sont-ils ?Coronavirus…

agriculteurs-:-une-utilisation-exceptionnelle-de-la-deduction-pour-aleas-(dpa)

Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)

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Pour faire face à la crise sanitaire et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement les autorise, une nouvelle fois, à utiliser de manière exceptionnelle les sommes déduites au titre de l’ancienne déduction pour…

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Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?

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Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ? Précisions…

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Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !

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Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée à son encontre est irrégulière, une société en demande l’annulation. Mais est-elle suffisamment armée pour cela ? Mandat de représentation : si, et seulement si…A…

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Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?

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Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat membre de l’UE peut-il être commercialisé librement dans un autre Etat membre de l’UE ? Réponse…Commercialisation des médicaments : que prévoit la réglementation européenne…

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Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?

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A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité versée dans le cadre d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle…

Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?

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Pour assurer le respect de la protection des données ainsi que des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle, un projet de règlement européen est en cours d’élaboration. Qu’en…

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Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire et à la suite des annonces du Président de la République en date du 12 juillet 2021, il est question d’une obligation vaccinale pour certaines professions, ainsi que d’un élargissement du « pass sanitaire…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-salaries-exposes-au-covid-19-?

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?

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Des précisions viennent d’être apportées en matière de prévention des risques biologiques pour les travailleurs exposés au virus de la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors même que cette activité ne relève pas,…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-de-l’aide-du-mois-de-juin-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide du mois de juin 2021 est en ligne !

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Le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Le formulaire de demande de l’aide du mois de juin 2021 vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds…

coronavirus-(covid-19)-et-aide-a-la-prise-en-charge-des-couts-fixes-:-nouveaux-beneficiaires-en-vue-!

Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !

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Déjà particulièrement dense et complexe, le dispositif de soutien visant à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient de faire l’objet d’un nouvel aménagement. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise…

coronavirus-(covid-19)-:-les-restrictions-de-deplacement-au-19-juillet-2021

Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021

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De nouvelles mesures ont été mises en place pour restreindre les déplacements entre la métropole, les collectivités territoriales et les pays étrangers afin de limiter la propagation du coronavirus (COVID-19). Voici ce qu’il faut en…

prime-forfaitaire-de-transition-energetique-:-du-nouveau-au-1er-juillet-2021

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021

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La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient,…

vente-de-titres-de-societe-:-gare-a-l’abus-de-droit-fiscal-!

Vente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal !

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Parce qu’elle estime que les actes de cession de parts sociales qu’il lui présente sont, en réalité, des donations déguisées, l’administration fiscale décide de mettre en œuvre à l’égard d’un particulier une procédure d’abus…

coronavirus-(covid-19)-et-aide-a-la-reprise-d’un-fonds-de-commerce-:-du-nouveau-pour-la-location-gerance-!

Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d’un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !

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Le dispositif de soutien qui profite aux entreprises reprenant un fonds de commerce vient d’être élargi aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en location-gérance entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Voici l’essentiel…