Actualités

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Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021

Actualités Oméni

Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Ces modalités viennent d’être de nouveau précisées……

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Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?

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A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails…Précisions concernant la mise à disposition d’un véhicule…

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Contrat d’assurance : faut-il tout dire à l’assureur ?

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Un vendeur de montres de collection subit un vol par effraction qu’il déclare à son assureur… que celui-ci prend en charge, mais en partie seulement… certaines des montres dérobées ayant été conservées dans 2 coffres-forts pas très…

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Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?

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Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous vous apercevez de la perte ou du vol de votre carte bancaire. Quels sont les réflexes à adopter ? Perte ou vol de carte bancaire : agissez vite ! Etape 1 : faire opposition En…

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Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?

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Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son activité sur l’année 2020. Que faut-il en retenir ? Rapport Tracfin : quel bilan pour l’année 2020 ?Pour mémoire, TRACFIN est un dispositif de renseignement financier destiné à…

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Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration

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Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait…

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Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !

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Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer

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La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ?Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027Pour…

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Des navires de pêche surveillés !

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Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Systèmes de surveillance embarqués…

rgpd-et-etude-d’impact-:-un-logiciel-pour-vous-servir-!

RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !

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Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette…

frais-de-transport-domicile-/-lieu-de-travail-:-les-dernieres-nouveautes-au-25-juin-2021

Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021

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L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Que faut-il en…

coronavirus-(covid-19)-:-que-faut-il-retenir-des-annonces-du-12-juillet-2021-?

Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?

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Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la République a pris la parole, le lundi 12 juillet 2021, pour faire le point sur la situation sanitaire et ses évolutions. Que faut-il retenir de son allocution ? Coronavirus (COVID-19)…

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Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?

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L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de leurs « grands déplacements ». Que faut-il en retenir ? Précisions sur…

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Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement des frais professionnels engagés par les gérants de SARL et de SELARL… Que faut-il en retenir ? SARL,…

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Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement de frais professionnels par l’employeur, et plus particulièrement lorsqu’ils appliquent le…

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