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coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’indemnisation-des-victimes-de-l’amiante-et-des-victimes-d’accidents-medicaux

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… …
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coronavirus-(covid-19)-:-une-allocation-de-remplacement-pour-certains-agriculteurs

Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui…
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coronavirus-(covid-19)-et-comite-de-protection-des-personnes-:-les-nouveautes-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19)…
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coronavirus-(covid-19)-et-garde-d’enfants-:-quelle-capacite-d’accueil-pour-un(e)-assistant(e)-maternel(le)-?

Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ? Coronavirus…
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coronavirus-(covid-19)-:-nouvelle-plateforme-pour-l’economie-sociale-et-solidaire-(ess)

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour…
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coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’aide-financiere-des-professionnels-de-sante-et-prestataires-conventionnes

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-concernant-les-etablissements-sociaux-et-medico-sociaux-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établissements sociaux…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-concernant-les-etablissements-de-sante-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui…
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie nationale…
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loi-asap-:-pour-les-commercants-et-les-distributeurs

Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : une…
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loi-asap-:-pour-les-professionnels-du-numerique

Loi ASAP : pour les professionnels du numérique

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ? Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateurs Actuellement,…
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coronavirus-(covid-19)-:-amenagement-des-droits-sociaux-au-11-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un aménagement des…
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loi-asap-:-pour-les-jeunes-parents

Loi ASAP : pour les jeunes parents

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ? Loi ASAP : création d’un service…
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loi-asap-:-la-lutte-contre-les-squats

Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ? Loi ASAP : des mesures pour…
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obligation-d’emploi-de-travailleurs-handicapes-:-des-modeles-d’attestation-disponibles-!

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière…
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