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Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

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La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?Centres de tri mécano-biologique…

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Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

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Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement…

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Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

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Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et végétaux :…

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Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

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Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-apprend-qu’il-n’est-pas-le-seul-«-employeur-»…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »…

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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… Le 6 avril, un salarié tient des propos dénigrants sur l’entreprise devant son supérieur hiérarchique qui, le 17 avril, en informe la direction.…

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Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

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Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt…

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Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

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Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et de…

bailleur-commercial-:-des-obligations…-sous-conditions-?

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

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Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort…

tresorerie-et-engagement-associatif-:-quoi-de-neuf-?

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

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Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures pour favoriser l’engagement…

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Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

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En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les…

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Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

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Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables…

propriete-industrielle-:-a-quoi-sert-le-portail-«-data-inpi-»-?

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

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Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété industrielle…

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Abattoirs : des contrôles renforcés

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Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications…Que prévoit le « plan abattoirs » ?Accompagner pour investiLe « plan abattoirs »,…

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Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

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Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi association…

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Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail……

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