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Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA :…

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LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !

Actualités Oméni

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022…

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LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

Actualités Oméni

Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique…

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LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

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Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur…

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LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

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Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter…

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LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier

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La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise…

lfr-2022-et-activite-partielle-:-une-prolongation-pour-les-personnes-vulnerables

LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

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En raison de la circulation toujours active de la covid-19, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif spécifique d’activité partielle… mais uniquement pour les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Selon…

« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?

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La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place pour lutter contre la covid-19 (coronavirus) avait été fixée au 31 juillet 2022. C’est pourquoi de nouveaux moyens pour poursuivre la lutte contre l’épidémie viennent…

Incendies : l’Urssaf vous accompagne !

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Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a décidé de mettre en place des mesures d’urgence pour venir en aide aux employeurs et aux indépendants qui ont été affectés… Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu…

creches-:-des-derogations-a-l’embauche-de-personnes-diplomees…

Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…

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Afin de faire face à la pénurie de professionnels en crèches, le gouvernement a autorisé, à titre exceptionnel, les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) à embaucher du personnel non expressément autorisé…

Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

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Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales... Lesquelles ? Revalorisation des prestations…

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Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

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Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier…

Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

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Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.).Jusqu’à…

Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

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Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles…

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Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

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La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications.«…