Actualités

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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge……

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Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

Actualités Oméni

Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d'être mis en place. Explications.…

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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

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Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue…Un bref rappelLe locataire…

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Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ?De l’importance du respect de la vie privée et de la…

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Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir…

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Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

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Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de…

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Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

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Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles doivent obligatoirement suivre une formation dans un délai strictement encadré… qui vient de faire l’objet de quelques aménagements ! Lesquels…

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Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

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Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement,…

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Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

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Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est…

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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

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Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport…

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Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée

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Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale…

loi-pouvoir-d’achat-:-du-nouveau-concernant-la-resiliation-de-certains-contrats

Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

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Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur doit avoir la possibilité de gérer plus facilement les contrats auxquels il adhère s’impose. C’est pourquoi une nouvelle procédure de résiliation à distance des…

Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications

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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a étendu les cas dans lesquels les titres-restaurant peuvent être utilisés. C’est-à-dire ? Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables…

Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

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Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises pour protéger le pouvoir d’achat. Celles-ci touchent notamment à l’immobilier, au secteur bancaire, aux factures d’énergie, etc. Retour sur les principales mesures…Complément…

loi-pouvoir-d’achat-:-quoi-de-neuf-en-matiere-de-negociation-collective-?

Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

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En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter concernant les négociations collectives de branche. Que faut-il en retenir ?3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une…