Actualités

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-prolongation-de-l’aide-complementaire-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ? …

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-(encore)-du-nouveau-pour-les-discotheques-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !

Actualités Oméni

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide…

depannage-sur-autoroute-:-attention-aux-heures-supplementaires-!

Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !

Actualités Oméni

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle…

CFE : c’est quoi un local industriel ?

Actualités Oméni

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE).…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouveaux-motifs-de-deplacement-au-28-novembre-2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020

Actualités Oméni

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une…

remuneration-conventionnelle-:-un-salarie-peut-il-etre-surclasse-?

Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?

Actualités Oméni

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui…

notaires,-huissiers-de-justice-et-commissaires-priseurs-:-des-nouveautes-en-vue-!

Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !

Actualités Oméni

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir… Quelques rappels… Pour mémoire, une SCP est une société…

c’est-l’histoire-d’un-associe-(minoritaire)-qui-s’oppose-a-ses-associes-(majoritaires)…

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

Actualités Oméni

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les…

recours-au-teletravail-(reellement-?)-obligatoire-?

Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.Cependant, elle a constaté qu'une partie de son équipe avait souffert de l'isolement. Elle…

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Actualités Oméni

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… …

dispense-de-prelevement-sur-les-dividendes-:-a-demander-avant-le-30-novembre-2020-!

Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

Actualités Oméni

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés…

timbre-fiscal-electronique-:-valable-combien-de-temps-?

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

Actualités Oméni

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle :-un-point-sur-la-protection-sociale-complementaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Actualités Oméni

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance…

c’est-l’histoire-d’un-professionnel-qui-recoit-une-notification-de-redressement-fiscal-par-chronopost…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie…