Actualités

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RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie…

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Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !

Actualités Oméni

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A vos marques, prêts……

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Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

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Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place.…

Brexit : quid des permis de conduire ?

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Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit : validité des…

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Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?

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Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande…

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Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…

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A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ? Associés de SCI : une responsabilité……

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Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?

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Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations correspondantes…A tort ou à raison ? Attention à bien fournir…

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Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?

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Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait trouvé un accord à ce sujet avec les propriétaires.…

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Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau

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Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ?Sécheresse et impact agricole : des décisions décentralisées…

Commercialisation du CBD : (im)possible ?

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Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il raison ?Commercialisation du CBD : c’est légal…

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Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?

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A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des documents consultés par l’inspecteur lors de ce…

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Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?

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Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à recruter. C’est pourquoi…

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Droit individuel à la formation « DIF » : dernier sursis !

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En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire pour transférer le reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai…

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-du-protocole-sanitaire-en-entreprise-au-30-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021

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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis…

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Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés

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En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise…