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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

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Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétencePour rappel, la Direction des grandes entreprises…

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

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Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais…

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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

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A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploiLa…

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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

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Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche…

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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

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Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement…

15-aout-2022-:-permis-de-sortir-pour-les-transporteurs-?

15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

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Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ?Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions…Exceptionnellement,…

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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

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Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à leurs héritiers.…

dispositif-malraux-:-petit-rappel-(utile)…

Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

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Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple décide de déduire le reliquat…

vente-de-titres-et-garantie-de-passif-:-cas-vecu…

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

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A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur de ceux-ci, le paiement d’une indemnité. Le motif ? Il vient de découvrir l’existence d’une dette importante qui, selon lui, doit être prise…

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

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Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour une bonne raison… Laquelle ? Exonération de CFE : pour qui…

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

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Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à…

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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

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A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour remédier à d’éventuels oublis, l’administration…

accident-chirurgical-:-a-qui-la-faute-?

Accident chirurgical : à qui la faute ?

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Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une intervention chirurgicale et réclame une indemnité. Mais auprès de qui doit-il la réclamer : le chirurgien ou la clinique privée au sein de laquelle…

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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

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Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour assurer la conservation des médicaments vétérinaires dans de bonnes conditions. Lesquelles ?Conservation des médicaments vétérinaires : mode d’emploiL’Agence…

vente-de-titres-de-societe-:-un-abattement-«-renforce-»,-si-et-seulement-si…

Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

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A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration fiscale……

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