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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit…

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Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…

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En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle…

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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

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Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir…

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

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Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date…

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Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

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Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation…

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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !

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Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19)…

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Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

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Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement…

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Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

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La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier,…

Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

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L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de…

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Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : incompatibles, sauf…Pour…

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E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

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Petite question du jour :Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-l’activite-partielle-longue-duree-en-juin-2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021

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A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, en cas de réduction durable de l’activité (activité partielle longue durée). Des précisions viennent d’être apportées…

Double faute = Double sanction ?

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Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être…

Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021

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Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ?…

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Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?

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Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Que devez-vous…