Actualités

Remise carburant : c’est fini ?

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement prendre fin le 31 juillet 2022, va-t-il être prolongé ?Prolongation…

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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?

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Un salarié a pris l'habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu'il réitère après la pause déjeuner.Une habitude qui commence à déranger certains de ses collègues qui partagent…

droits-d’enregistrement-:-c’est-quoi-une-«-societe-a-preponderance-immobiliere-»-?

Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

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Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas l’avis de l’administration…

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les fraudes…

Chèques-vacances : avantage au péage !

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En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il…

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PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

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Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté en octobre 2020. Les derniers points de concertation ont été effectués entre les parties prenantes pour permettre une entrée en vigueur de la nouvelle…

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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

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Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui…

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

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Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir…

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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

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Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-fait-l’objet-d’un-controle-fiscal…-un-peu-trop-long-a-son-gout…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur,…

filiere-de-la-canne-a-sucre-:-signature-de-la-convention-2022-2027

Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

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Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ?Un prix minimum d’achat…

licenciement-economique-dans-les-«-grandes-entreprises-»-:-des-conditions-precises…

Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

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Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation…

variole-du-singe-(monkeypox)-:-mobilisation-de-la-reserve-sanitaire-!

Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

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En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ?Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve…

salaire-impaye-=-prise-d’acte-justifiee-?

Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

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Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif…

feux-de-foret-en-gironde-:-amenagements-exceptionnels-pour-le-secteur-du-transport

Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

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La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point… Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de reposL’intensité des…