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Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter

Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les routes, le code de la route a dû évoluer. Certaines précisions viennent d’ailleurs d’être adoptées pour compléter le régime de responsabilité pénale mis en place en…

pratiques-commerciales-deloyales-:-du-nouveau-pour-le-secteur-agro-alimentaire

Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire

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La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur agro-alimentaire vient de faire l’objet de divers aménagements. Que faut-il en retenir ? Pratiques commerciales déloyales : le point sur les…

professionnels-de-la-construction-:-des-«-solutions-d’effet-equivalent-»

Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »

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Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover en dérogeant aux règles habituelles de construction, notamment en recourant à des « solutions d’effet équivalent ». De quoi s’agit-il ?Professionnels de la…

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Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?

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Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou rare d’accéder à des médicaments non encore commercialisés. Cette procédure vient d’être modifiée pour faciliter encore plus l’accès…

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Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?

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Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’investir le trottoir devant son commerce pour étendre son activité. Pour cela, il faut obtenir une « autorisation d’occupation temporaire du…

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Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

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Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Des précisions viennent…

Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

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Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite développer le recours aux autotests dans le milieu professionnel. Explications.Coronavirus (COVID-19) : encourager les autotests en entrepriseEn…

conge-paternite-des-salaries-:-comment-le-declarer-en-dsn-?

Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?

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Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se pose… Comment les employeurs doivent-ils le déclarer à l’administration sociale afin que les salariés puissent toucher leurs indemnités ?…

remboursement-des-frais-professionnels-:-et-pour-les-vehicules-electriques-?

Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur…

coronavirus-(covid-19)-:-nouveaux-amenagements-pour-le-pge

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

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Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées :…

transporteurs-:-une-collecte-de-vos-donnees-pour-faciliter-les-deplacements-des-personnes-handicapees

Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

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Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?Accessibilité des PMR : la collecte…

mediation-bancaire-et-de-l’assurance-:-quelles-preconisations-pour-l’avenir-?

Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?

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Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consultatif du secteur financier…

coronavirus-(covid-19)-:-nouveaux-amenagements-pour-les-epreuves-du-permis-de-conduire

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

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La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19) : des aménagements…

coronavirus-(covid-19)-:-le-mediateur-de-l’assurance-publie-son-rapport

Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

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Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre…

associations-:-et-si-vous-passiez-au-numerique-?

Associations : et si vous passiez au numérique ?

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Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nouveau soutienPour…