Actualités

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Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…

La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de…

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Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

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Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel

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L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur…

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Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?

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Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ? Coronavirus (COVID-19) : nouvel ajustement pour l’aide « coûts fixes » !Pour mémoire, une…

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Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision

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Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de…

Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés…

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Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?

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La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI…

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Loi Climat : les mesures pour les commerçants

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif…

Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la publicité pour les véhicules polluants, mesure…

Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective

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La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour l’autoconsommation collectivePour…

Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !

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Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ?Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir…

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Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

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Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de…

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Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?

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Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Indemnité transactionnelle…

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Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?

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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ? Des lignes directrices…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales

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Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais…