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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde…

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Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

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L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière.…

coronavirus-(covid-19)-et-travail-dominical-:-des-derogations-etendues-?

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

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Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quels-amenagements-pour-les-salaries-non-soumis-aux-35-h-en-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation…

coronavirus-(covid-19)-:-des-conges-payes-pris-en-charge-par-l’etat-?

Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?

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Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

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Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

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Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés.…

coronavirus-(covid-19)-:-un-nouveau-dispositif-de-soutien-pour-le-secteur-du-cinema

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

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Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-et-aide-exceptionnelle-pour-certains-diffuseurs-de-presse-:-des-precisions-!

Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !

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Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées…

coronavirus-(covid-19)-et-locaux-professionnels-:-des-precisions-concernant-les-loyers-et-les-factures-d’energie

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie

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Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier……

covid-19-et-vente-a-emporter-:-a-toute-heure-de-la-journee-?

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

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Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case "achats" ? Oui Non La…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

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Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister…

Devoir d’information du patient : illustration pratique…

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Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi…

bail-commercial-:-l’epouse-est-elle-(aussi)-titulaire-du-bail-?

Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?

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Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail Le…

Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

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Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans…