Actualités

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CITE : pas pour les propriétaires bailleurs !

Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les auto-écoles

Actualités Oméni

La crise sanitaire liée à la covid-19 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le Gouvernement vient donc de prendre plusieurs mesures pour pallier certaines de leurs difficultés. Que devez-vous savoir ? Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu !

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Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction : la première consiste à remettre en place l’état d’urgence sanitaire et la seconde instaure un couvre-feu... Coronavirus…

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Notes de frais : remboursées = validées ?

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Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner les faits dont il a connaissance depuis plus de 2 mois, remarque le salarié. Encore aurait-il…

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Transport : où rechercher le reclassement du salarié inapte ?

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Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salarié qui considère que l’employeur n’a pas cherché dans son…

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Coronavirus (COVID-19) : exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer !

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Le Ministère de l’Economie, de Finances et de la Relance annonce un report de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des charges sociales des employeurs… A quand ? Coronavirus (COVID-19) : report de la…

Glyphosate : des alternatives ?

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives existantes au glyphosate. Elle vient de publier les…

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Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mode d’emploi

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Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Les modalités de cette expérimentation sont (enfin) connues. Que devez-vous…

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E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?

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Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation prolongée…

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Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !

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Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des prix en ligne. Ce comparateur est…

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Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?

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Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité de non-concurrence, propres aux VRP… Mais pas à tous,…

faute-du-salarie-:-mise-a-pied-«-conservatoire-»-ou-«-disciplinaire-»-?

Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?

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Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera prononcée à son encontre), la mise à pied « disciplinaire » constitue quant à elle…

requalification-du-contrat-d’interim-:-quand-l’interimaire-change-t-il-d’employeur-?

Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?

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Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, mais c’est l’entreprise de…

effets-de-la-lumiere-bleue-sur-la-sante-:-des-conclusions,-un-plan-d’action…

Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

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Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de la lumière bleue sur la santé humaine, le Gouvernement prévoit la…

coronavirus-(covid-19)-:-l’acces-simplifie-aux-prets-participatifs-!

Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

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Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont les modalités d’accès viennent d’être assouplies. Que faut-il en retenir…