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Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?

Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez…

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Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître

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En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité « verte », consigne des cartouches de…

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Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries

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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de mieux suivre la gestion de l’entrée…

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Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages

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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître… Le…

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Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !

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Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de…

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Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?

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Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures…

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C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis… non signé par sa cliente…

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C’est l’histoire d’un artisan qui réalise des travaux sur la base d’un devis... non signé par sa cliente… Un artisan envoie un devis d’un montant de 682 € à une cliente qui souhaite réaliser des travaux de démolition et…

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Contrefaçon : focus sur l’usage (illicite ?) d’un signe de référencement

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Une société d’ameublement estime être victime d’un acte de contrefaçon de sa marque de la part d’un concurrent. Ce que conteste ce dernier : il ne fait qu’utiliser un simple référencement d’un produit commercialisé. Qu’en…

quand-un-locataire-percoit-des-indemnites-d’eviction…-et-part-a-la-retraite…

Quand un locataire perçoit des indemnités d’éviction… et part à la retraite…

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Suite au non-renouvellement d’un bail commercial et au litige opposant le bailleur et le locataire, le bailleur est condamné à verser des indemnités au locataire au titre des frais de réinstallation. Mais celui-ci part à la retraite…

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Classement des hébergements de tourisme : pensez aux étoiles !

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Les hébergements de tourisme peuvent obtenir des étoiles en fonction de leur classement. Pour cela, ils doivent respecter une procédure diligentée auprès d’« Atout France ». Mais ils peuvent aussi perdre leurs étoiles, selon des modalités…

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Etablissements d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde : mêmes obligations pour tous ?

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Des salariés, employés en qualité d’éducateurs spécialisés dans un centre-médico-social, réclament, à la lecture de leur convention collective, des rappels de salaires. Ce que leur refuse l’employeur, aux termes de cette même…

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Embaucher un jeune pour l’été : quelle rémunération ?

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Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l'été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €).Doit-il pratiquer le même salaire pour le jeune en job d'été ? Oui Non La…

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Défiscalisation « Denormandie » : on en sait plus !

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Le dispositif Denormandie est, en pratique, le dispositif Pinel appliqué aux logements anciens qui font l’objet de travaux de rénovation ou de locaux qui font l’objet de travaux de transformation en logement. Et on en sait désormais…

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Désaccord avec l’Urssaf : pensez à la médiation !

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La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, a généralisé la médiation en matière de Sécurité sociale. Afin de garantir une certaine sécurité du dispositif, le médiateur…

Embaucher un apprenti : quels avantages (financiers, fiscaux, sociaux) ?

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Depuis le 1er janvier 2019, comme vient de le rappeler l’administration fiscale, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage est supprimé. Quels avantages reste-t-il aux entreprises qui embauchent un apprenti, sur le plan fiscal,…