Actualités

Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?

La fin de l’année scolaire arrive et, normalement, les examens aussi. Toutefois, face à la propagation du coronavirus, il est possible que les choses ne se déroulent pas tout à fait comme d’habitude… Concernant l’accès aux formations…

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Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants

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Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid-19 une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations, sur dossier… …

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Coronavirus : une aide financière pour les auteurs

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Du fait de la propagation du coronavirus, certains auteurs peuvent, au même titre qu’une entreprise, rencontrer des difficultés financières. Pour tenter de remédier à cette situation, des aides financières sont mises en place. Coronavirus…

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Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales

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Durant la période de confinement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique dans le cadre de la lutte contre les violences intra-familiales. Au cœur de ce dispositif, se trouvent les pharmaciens : quel est leur…

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Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé

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Face à la propagation du coronavirus et à la mobilisation des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour faciliter leurs modalités de transport : les chauffeurs de taxis et de VTC sont ainsi mis à leur…

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Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d’activité

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Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations…

Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne

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Le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire liée au covonavirus (Covid-19), et vient, à ce titre, de mettre en place un nouvel outil d’information en ligne. Un outil accessible…

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Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté

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L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement vient d’aménager les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. …

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant…

coronavirus-:-des-mesures-derogatoires-pour-le-secteur-funeraire

Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

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Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ? Coronavirus : faciliter les…

TITRE CLIENT

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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant…

particulier-employeur-:-vous-pouvez-declarer-le-chomage-partiel-de-vos-salaries

Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés

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L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile…

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Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle

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Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité…

coronavirus-:-l’impact-de-l’etat-d’urgence-sur-la-justice-penale

Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale

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Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire. Revue de détail… Une modification…

Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?

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L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se déroulant sur l’aéroport de Paris-Orly et de la transférer à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.…